Mardi, 13 Mai 2008 14:51
Valentin
Retraite supplémentaire : ce que proposent les institutions de prévoyance
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| Il existe deux types de régimes de retraite par capitalisation : les régimes à cotisations définies et ceux à prestations définies. Les régimes de retraite supplémentaire | | Régime à cotisations définies | Régime à prestations définies
(régime chapeau ou système additif)* | Cotisations | Niveau des cotisations défini lors de la souscription du contrat.
Financement assuré soit uniquement par l'entreprise soit par l'entreprise et le salarié.
Cotisations versées sur des comptes individuels. | Niveau de cotisations qui doit notamment s'adapter aux variations de rendement des régimes de retraite obligatoires, afin d'atteindre le niveau de prestations fixé.
Financement assuré uniquement par l'entreprise.
Cotisations versées dans un fonds collectif. | Prestations | Niveau des prestations non déterminé car dépendant du rendement du régime.
Pour l'entreprise, obligation de moyens pour gérer au mieux le régime. | Niveau de prestations prédéterminé.
Pour l'entreprise, obligation de résultats. | Droits | Droits individuels et acquis définitivement. | Droits collectifs et acquis sous certaines conditions : obligation pour le salarié de cotiser pendant une certaine durée, d'être présent dans l'entreprise jusqu'au départ en retraite, ... | Portabilité des droits | Possibilité de transfert des fonds en cas de départ du salarié de l'entreprise, les droits étant individualisés et acquis définitivement. A défaut de transfert, les droits continueront à être valorisés par des intérêts bien que le salarié ne cotise plus. | Pas de possibilité de transfert des fonds pour le salarié qui quitte l'entreprise, les droits n'étant pas individuels. | Mise en place dans l’entreprise | Accord collectif.
Référendum.
Décision unilatérale de l’employeur. | Accord collectif.
Référendum.
Décision unilatérale de l’employeur. | Salariés concernés | Catégorie désignée de salariés. | Catégorie désignée de salariés. | Dénomination | "Article 83 " | "Article 39 " différentiel ou additionnel * |
* Il existe deux types de régimes à prestations définies :
- Système différentiel (ou régime chapeau): rente égale à un certain pourcentage du dernier salaire sous déduction des droits acquis dans les régimes obligatoires. Exemple : la rente fixée à 80 % du dernier salaire moins les prestations des régimes obligatoires.
Ce système peut conduire l'entreprise à prendre en charge les baisses de rendement des régimes obligatoires ; il sera donc nécessaire de prévoir, dans le temps, ces variations.
- Système additif en droits : complément qui représente un certain pourcentage du salaire et qui s'ajoute aux prestations des régimes obligatoires. Exemple : prestation de 7 % du dernier salaire.
Depuis le 1er janvier 2004, tout individu peut acquérir, par des versements facultatifs et individuels, des droits viagers payables à compter de la liquidation de son régime de retraite obligatoire. Cette constitution d’une épargne retraite peut s’effectuer sur les trois types de contrats suivants :
- le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP),
- le Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE),
- le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO), mis en place par l’entreprise pour l’ensemble des salariés avec abondement de l’employeur.
Les indemnités de fin de carrière
Les entreprises ont aussi la possibilité de confier aux institutions de prévoyance, la gestion des avantages liés aux indemnités de fin de carrière. Les provisionnements correspondants sont constitués par l'institution. L'entreprise doit disposer de ces sommes pour faire face à ses engagements au fur et à mesure de leur réalisation. |
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Mise à jour le Mercredi, 14 Mai 2008 08:42
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