une épargne retraite supplémentaire Le Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif Interentreprises (PERCOI), complémentaire du PEE, est un dispositif d’épargne salariale qui offre au dirigeant, au mandataire social, au conjoint collaborateur ou associé et à tous leurs salariés la possibilité d’épargner en vue de la retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux exceptionnels. Cette épargne, gérée tout au long de la vie professionnelle, sera disponible à compter du départ à la retraite avec une sortie en capital et/ou en rente.
avantages
• une mise en place négociée par accord collectif ou par ratification des 2/3 des salariés,
• au bénéfice des salariés, du chef d’entreprise et du conjoint collaborateur ou associé,
• un outil complémentaire à l’épargne projet du PEE,
• une épargne disponible au moment du départ à la retraite,
• 5 cas de déblocage anticipé aux moments clés de la vie privée ou professionnelle des bénéficiaires,
• une sortie en capital exonérée d’impôt sur le revenu et/ou en rente partiellement exonérée d’impôt sur le revenu,
• un plafond d’abondement fixé à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 5 149 € pour 2007) dans la limite de 300% du versement des bénéficiaires.
particularités
avantages | particularités | montant maximal | |
PEE | • 9 cas de déblocage anticipé aux moments clés de la vie privée ou professionnelle des bénéficiaires, • une sortie en capital exonérée d’impôt sur le revenu, | • une mise en place par décision unilatérale de l’entreprise, par ratification des 2/3 des salariés ou négociée par accord collectif, • au bénéfice des salariés, du chef d’entreprise et du conjoint collaborateur ou associé, • une durée de blocage de chaque investissement de 5 ans, | 8% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 2 574 € pour 2007) dans la limite de 300% du versement du bénéficiaire. |
PERCOI | • une épargne disponible au moment du départ à la retraite, • 5 cas de déblocage anticipé aux moments clés de la vie privée ou professionnelle des bénéficiaires, • une sortie en capital exonérée d’impôt sur le revenu et/ou en rente partiellement exonérée d’impôt sur le revenu, • | • une mise en place négociée par accord collectif ou par ratification des 2/3 des salariés, • au bénéfice des salariés, du chef d’entreprise et du conjoint collaborateur ou associé • un outil complémentaire à l’épargne projet du PEE | 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale(soit 5 149 € pour 2007) dans la limite de 300% du versement des bénéficiaire |
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) éligibles aux Plans d’Epargne salariale, disposent d’un régime spécifique en matière de prélèvements sociaux sur les montants bruts reçus.
