A la suite d’un accident ou d’une maladie, un salarié peut être incapable soit d'exercer la moindre activité professionnelle, soit de continuer à assurer un travail identique à celui qui était le sien précédemment. Il est alors déclaré invalide. L'invalidité intervient soit tout de suite après avis du contrôle médical de la Sécurité sociale, soit après 3 ans d'incapacité.

Ce que proposent les institutions de prévoyance

Le contrat définit l'invalidité et les degrés qui seront pris en charge selon les classifications établies par la Sécurité sociale.
Le plus souvent, une rente d'invalidité sera servie soit avec un montant fixe, soit au prorata du dernier salaire d'activité.

Cette rente complémentaire s'ajoute aux prestations versées par les régimes de base. Elle compensera en totalité ou en partie la perte de revenu, mais ne peut entraîner de dépassement du revenu habituel du salarié avant son invalidité. Elle est revalorisée afin de maintenir le pouvoir d'achat de l'assuré.

Rappel : ce que prévoit le régime général

La Sécurité sociale distingue 3 catégories d'incapacité totale et définitive :

• catégorie 1 : capacité de gains réduite de plus des deux tiers ;
• catégorie 2 : incapacité d'exercer n’importe quelle activité susceptible de procurer un gain ;
• catégorie 3 : incapacité d'exercer n’importe quelle activité susceptible d'apporter un gain ou profit, et besoin d'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Le régime général de la Sécurité sociale verse une pension calculée sur la base du salaire annuel moyen des 10 meilleures années, en fonction de la catégorie d'invalidité et dans la limite d'un certain plafond. Cette prestation sera versée aussi longtemps que le salarié n'aura pas recouvré une capacité de travail ou de gain. Le montant de la pension pourra être revu si l'état d'invalidité évolue.

La pension d'invalidité est versée jusqu'à l'âge de 60 ans. Elle est ensuite relayée par une pension de vieillesse.
Des règles spécifiques s'appliquent en cas d'invalidité due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle :

• si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, un capital est versé à l'assuré ;
• s’il est égal ou supérieur à 10 %, une rente lui est versée.