Est considéré en incapacité de travail le salarié qui se trouve momentanément dans l'impossibilité physique d'exercer son activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident. Cette impossibilité doit être constatée par le médecin traitant, lequel prescrira un arrêt de travail donnant lieu aux versements des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Ce que proposent les institutions de prévoyance
Les institutions de prévoyance peuvent prendre en charge tout ou partie du salaire afin de garantir le maintien de la rémunération.
Elles interviennent en complément des prestations de la Sécurité sociale et des obligations de l'employeur en versant au salarié en arrêt de travail des indemnités journalières. Ces prestations complémentaires ne doivent pas entraîner une indemnité supérieure au salaire perçu au moment de l'arrêt de travail.
L'employeur peut souscrire en outre un contrat de mensualisation. L'institution de prévoyance prend alors en charge le complément du salaire qui incombe à celui-ci dans le cadre de la loi. Dans ce cas, les cotisations sont à la charge de l'employeur.
Rappel : ce que prévoit le régime général
Pour les maladies de longue durée, les indemnités du régime de base sont généralement servies après 3 jours de franchise et pendant 3 ans à compter de l'arrêt de travail. Dans les autres cas, l'assuré n'a droit qu'à un maximum de 360 jours d'indemnités journalières sur une période de 3 ans pour une ou plusieurs maladies.
En cas d'incapacité due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ces indemnités obéissent à un régime particulier.
En complément des versements de la Sécurité sociale, la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 oblige l'employeur à maintenir pendant une durée déterminée un certain niveau de la rémunération du salarié en arrêt de travail, dès lors que celui-ci a au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
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