Mentions légales
Assurances Expertise Conseil est une société de courtage d'assurance de droit français, SA au capital de 3000 €, RCS Rouen n°502 414 865 , dont le siège social se situe au 13 hameau les hagues 76890 BUTOT.
Président de la société : Jean-Philippe Louvet
Président de la société : Jean-Philippe Louvet
Assurance de Responsabilité Civile et Garanties financières
Assurances Expertise Conseil a souscrit une assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de Orias (Police n°08040546), et se voit accorder une Garantie Financière pour l'ensemble des opérations de courtage réalisées, conformément aux prescriptions des Articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.
Dispositions relatives à la Loi Informatique et Liberté
Assurances Expertise Conseil est en règle avec les obligations de la Loi Informatique et Liberté, régulièrement déclaré et enregistré par la C.N.I.L. Les informations contenues dans ce fichier pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 01/04/80 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
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