Aec-assurances

1. Les dispositions fiscales actuelles
(Gestion de patrimoine/Immobilier)

... d'impôt octroyé au titre des intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition de la résidence principale favorise l'acquisition de logements neufs répondant à la norme BBC (bâtiments basse consommation) ...

2. Défiscalisation immobilière
(Gestion de patrimoine/Immobilier)

... revenus générés par les locations meublées en LMP et LMNP sont imposables au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux, et non pas au titre des revenus fonciers. Quels logements sont concernés par ...

3. Loi Demessine - Investir dans une résidence de tourisme
(Gestion de patrimoine/Immobilier)

... • la déductibilité du déficit foncier sur vos autres revenus. La réduction d'impôts est accordée au titre de : • l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure ; • l'année ...

4. Loi scellier
(Gestion de patrimoine/Immobilier)

... (avec l'option Scellier social : en cas de prolongement de la location au bout des 9 ans, par tranche de 3 ans) • Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition ...

5. Complémentaire santé individuel
(Santé/Complémentaire santé)

Vous recherchez une complémentaire santé complète et sécurisante, qui s’adaptera quoiqu’il arrive à l’évolution de vos besoins en matière de santé ? La sécurité : vous bénéficiez immédiatement de ...

6. Le PERCO
(Retraite/produits retraite)

...  Fiscalité du PERCO Le salarié, ayant adhéré à un plan d'épargne dans son entreprise, n'a pas à déclarer les sommes versées par son employeur (abondement) au titre du ...

7. Loi Fillon
(Gestion de patrimoine/Prévoyance et retraite : Les incitations fiscales )

... salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation d'assurance chômage en application de l'article L. 351-4 du code du travail, le cas échéant mentionnés au 30 de l'article L. 351-12 ...

8. Le plan d'épargne retraite populaire (PERP)
(Retraite/Préparer sa retraite, informations générales)

... cotisations déductibles des revenus professionnels au titre de l'épargne retraite supplémentaires (non initialement obligatoire) et, le cas échéant, de l'abondement de l'employeur à un plan d'épargne retraite ...

9. Assurance vie - sortie
(Retraite/Préparer sa retraite, informations générales)

... le cadre de contrats principalement investis en actions (au moins 50 % en actions françaises dont 5 % en titres non cotés) sont exonérés d'impôt sur le revenu (contrats dits "DSK"), mais sont soumis aux ...

10. Garantie décès
(Prévoyance/Prévoyance particulier)

... prestations est versé au titre du capital-décès, des rentes de conjoint ou d'éducation. Le capital décès La rente de conjoint La rente d'éducation  ...

11. Le plan d'épargne d'entreprise
(Contenu non catégorisé)

... Il est né de l’ordonnance du 17 août 1967 et est codifié aux articles L443-1 et suivant du Livret 4 du Titre 4 du Code du Travail. Depuis le vote de la loi du 20 février 2001 le chef d'entreprise peut ...