Aec-assurances

1. Les dispositions fiscales actuelles
(Gestion de patrimoine/Immobilier)

... devrait être ramené, dès 2010, respectivement à 35 % et 16 % et, par la suite, s'éteindre progressivement d'ici au 1er janvier 2013. La réduction d'impôt Scellier devrait être moins avantageuse dès ...

2. Loi Demessine - Investir dans une résidence de tourisme
(Gestion de patrimoine/Immobilier)

... d'achèvement des travaux. La réduction d'impôts est étalée sur 6 ans (depuis le 1er janvier 2005) : La réduction d'impôts est de : 12 500 € pour une personne seule 25 000 € pour un couple marié ...

3. Loi scellier
(Gestion de patrimoine/Immobilier)

... sur 9 ans. Cette réduction s'applique pour tous les actes passés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. L'acquéreur pourra bénéficier d'une réduction supplémentaire de 12%, s'il s'engage au ...

4. Retraite supplémentaire : ce que proposent les institutions de prévoyance
(Retraite/Placements et épargne en vue de la retraite)

... certain pourcentage du salaire et qui s'ajoute aux prestations des régimes obligatoires. Exemple : prestation de 7 % du dernier salaire. Depuis le 1er janvier 2004, tout individu peut acquérir, par ...

5. Loi de mensualisation du 19 janvier 1978
(Prévoyance/Prévoyance pro)

Loi de mensualisation du 19 janvier 1978 La loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978 impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, une partie de la rémunération ...

6. Loi Fillon
(Gestion de patrimoine/Prévoyance et retraite : Les incitations fiscales )

...  « Ancien régime »   Réservé, seulement s’il est plus favorable : - aux cotisations versées dans le cadre de régimes institués avant le 1er janvier 2005 (y inclus les salariés entrés dans ...

7. Assurance vie - sortie
(Retraite/Préparer sa retraite, informations générales)

...  Contrats "DSK" souscrits avant le 1er janvier 2005 Seuls les intérêts et plus-values réalisés dans ...

8. Incapacité de travail
(Prévoyance/Prévoyance pro)

... versements de la Sécurité sociale, la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 oblige l'employeur à maintenir pendant une durée déterminée un certain niveau de la rémunération du salarié en arrêt de travail, ...

9. Mentions légales
(Contenu non catégorisé)

... d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : Assurances ...

10. Assurance vie
(Catégorie)

... contraintes d'investissement (ils existent depuis le 1er janvier 2006). Durée du contrat Les ...