Aec-assurances

1. Loi scellier
(Gestion de patrimoine/Immobilier)

... thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l'article L. 111 9 du code de la construction et de l'habitation. Plus d'infos • La location ne peut pas être conclue avec ...

2. Loi Fillon
(Gestion de patrimoine/Prévoyance et retraite : Les incitations fiscales )

Réforme des retraites - Loi Fillon Champ d'application de la réduction (article L. 241-13 II du code de la sécurité sociale) A. Employeurs et salariés visés par les dispositions du décret n° 2004-821 ...

3. Le plan d'épargne d'entreprise
(Contenu non catégorisé)

... Il est né de l’ordonnance du 17 août 1967 et est codifié aux articles L443-1 et suivant du Livret 4 du Titre 4 du Code du Travail. Depuis le vote de la loi du 20 février 2001 le chef d'entreprise peut ...

4. Mentions légales
(Contenu non catégorisé)

... des Articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Dispositions relatives à la Loi Informatique et Liberté Assurances Expertise Conseil est en règle avec les obligations de la Loi Informatique ...

5. Name
(Contact / Contacts)

Name, Position, Miscellanous info