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6 résultats trouvés.

... qui permet à celui-ci de récupérer l'intégralité de la T.V.A sur son investissement au taux de 19,6 %, sous la condition de conserver le bien au moins 10 ans ; et elle est définitivement acquise au terme ...
Dimanche, 13 Septembre 2009
2. Loi Fillon
(Gestion de patrimoine/Prévoyance et retraite : Les incitations fiscales )
... du même code, et qui relèvent du régime de sécurité sociale des mines, de celui des marins ou de celui des clercs et employés de notaires. Ces deux critères sont cumulatifs. En conséquence, le fait ...
Mardi, 06 Mai 2008
3. Prévoyance pro
(Prévoyance/Prévoyance pro)
Prevoyance PME-TPE Assurer votre avenir et celui de vos salariés, c'est aussi protéger votre entreprise • assurance décès • indemnités journalières • rente de conjoint ...
Jeudi, 12 Octobre 2006
4. Rente d'invalidité
(Prévoyance/Temoignages)
... soit d'exercer la moindre activité professionnelle, soit de continuer à assurer un travail identique à celui qui était le sien précédemment. Il est alors déclaré invalide. L'invalidité intervient soit ...
Mardi, 10 Août 2004
5. Incapacité de travail
(Prévoyance/Prévoyance pro)
... L'institution de prévoyance prend alors en charge le complément du salaire qui incombe à celui-ci dans le cadre de la loi. Dans ce cas, les cotisations sont à la charge de l'employeur.  ...
Lundi, 09 Août 2004
... complémentaire qui vous reverseront une rente en complément du régime obligatoire, les assurances vie qui vous permettront de diversifier votre capital avec une garantie de reversion de celui-ci, avec ...
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