Aec-assurances

1. Les dispositions fiscales actuelles
(Gestion de patrimoine/Immobilier)

... pour les seuls logements respectant la norme BBC, puis le taux devrait être abaissé à 20 % en 2011 et 2012. Pour les logements ne respectant pas cette norme, le taux de la réduction devrait être abaissé ...